Que vaut une promesse électorale quand rien n'oblige à la tenir ?
Rien n'oblige en droit un élu à tenir ses promesses ; leur valeur dépend du jugement qu'il garde et de la parole qu'il a donnée à ceux qui l'ont élu.
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En bref
Une promesse électorale n’oblige pas l’élu en droit : la Constitution de 1958 déclare nul tout mandat impératif, toute instruction d’électeurs fixant d’avance son vote. Pourtant, la plupart des promesses sont tenues au moins en partie. Pour Edmund Burke, le représentant doit à ses électeurs son jugement, non son obéissance. Hannah Arendt fait de la promesse le remède à l’imprévisibilité de l’action, à condition qu’elle reste limitée. Cela oblige à distinguer la promesse que les circonstances empêchent de tenir de celle faite sans intention de la tenir.
Un monde de promesses
Depuis le début du XXIe siècle, un scénario semble se répéter à chaque alternance ou réélection en France. En 2012, la promesse de faire du « monde de la finance » le « véritable adversaire » laisse place, deux ans plus tard, au « pacte de responsabilité » et à la rigueur budgétaire. En 2017, l’engagement de ne pas repousser l’âge de la retraite laisse place, cinq ans plus tard, à un programme qui le porte à 65 ans, puis à une réforme qui le fixe à 64 ans au nom de la soutenabilité des comptes publics.
Dans les deux cas, le schéma est voisin : un programme électoral détaillé, construit pour séduire et rassurer, finit par se heurter à la complexité du réel. Que ce soit sous la pression des marchés financiers, des règles budgétaires européennes, ou de chocs géopolitiques imprévus, la marge de manœuvre du nouveau pouvoir se réduit comme peau de chagrin.
Face à ce décalage apparent, le citoyen est souvent pris entre deux sentiments : l’impression d’avoir été trompé par des promesses mensongères, et le sentiment que le gouvernement est impuissant face à des forces qui le dépassent.
Entre la campagne et l’action, quel que soit le bord politique, il semble exister un fossé. Les citoyens ont-ils été trahis par un manque de volonté politique, ou l’exécutif a-t-il été rattrapé par des contraintes inéluctables ? Cet écart, réel ou ressenti, entre la parole électorale et l’action gouvernementale nous force à poser une question philosophique fondamentale : que peut-on raisonnablement exiger de ceux qui veulent gouverner ?
Une promesse électorale n’est pas obligatoire
L’idée que les promesses électorales ne sont presque jamais tenues n’est pas tout à fait exacte. Une étude comparée publiée en 2017 a examiné plus de 20 000 promesses de douze pays : une nette majorité des promesses des partis arrivés au pouvoir y sont réalisées au moins en partie. En France, un programme de recherche public donne un taux de réalisation supérieur à 60 % depuis 1995 et constate que les promesses non tenues butent souvent sur un obstacle imprévu.
Il faut dire qu’aucune des promesses de campagne n’oblige juridiquement celui qui l’a faite. L’article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Un mandat impératif, c’est une instruction que des électeurs donnent à leur représentant et qui l’oblige à agir impérativement dans un sens fixé d’avance. Le droit français exclut cette possibilité. Une promesse n’est donc pas une instruction : le candidat la fait de lui-même, mais elle ne le lie pas une fois élu.
La règle date de la Révolution française. En 1789, les députés du clergé, de la noblesse et du tiers état que Louis XVI réunit aux États généraux étaient liés par les instructions de ceux qui les avaient élus. Les députés chargés d’écrire la Constitution ont voulu mettre fin à cette pratique au nom de la souveraineté de la nation : le pouvoir appartenant à la nation entière, aucune région ou circonscription ne pouvait plus dicter son vote à son député. La Constitution de 1791 dispose donc que « Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » La règle a ensuite été reprise d’une Constitution à l’autre sans vraie discussion. Le député peut garder le contact avec ses électeurs, mais il n’est pas leur porte-parole, contrairement à ce que l’on croit souvent.
Les chartes que les partis font signer à leurs candidats aux législatives, par lesquelles ils promettent par exemple de suivre les votes d’un groupe, constituent donc un engagement politique et moral envers le parti, mais elles ne peuvent pas s’imposer au parlementaire une fois élu. De même, le président de la République n’est pas visé par l’article 27, mais il est lui aussi élu sans qu’aucun mandat ne l’oblige à appliquer son programme. Une promesse électorale n’a donc aucune force juridique. Sa seule sanction est politique : les électeurs peuvent, à l’élection suivante, voter contre l’élu ou contre son parti, et ils ne s’en privent pas.
Le jugement plutôt que l’obéissance
Si l’élu n’est pas lié par ses promesses, alors que choisit-on en votant pour lui ? Edmund Burke, homme politique et écrivain irlandais (1729-1797), député au Parlement britannique, a répondu à cette question en novembre 1774 devant les électeurs de Bristol qui venaient de l’élire, après qu’un autre élu eut parlé des instructions que les électeurs pouvaient donner.
Un représentant, dit Burke, doit vivre en union étroite avec ses électeurs, connaître leurs avis et servir leurs intérêts. Mais il ne doit pas leur sacrifier son opinion impartiale, son jugement mûri ni sa conscience : « Your representative owes you, not his industry only, but his judgment ». Le représentant doit à ses électeurs son travail, et aussi son jugement ; s’il sacrifie ce jugement à leur opinion, il les trahit au lieu de les servir.
L’argument repose sur une certaine idée de ce qu’est le Parlement. Pour Burke, celui-ci n’est pas un congrès d’ambassadeurs chargés chacun de défendre des intérêts différents et hostiles, mais une assemblée qui délibère pour une seule nation dont l’intérêt est celui du tout.
Le refus des instructions découle de l’idée d’assemblée délibérante, parce que délibérer suppose qu’on puisse changer d’avis en écoutant les raisons des autres. C’est un débat qui est supposé faire évoluer la situation. Si chaque député arrive avec un vote fixé d’avance, la discussion ne sert plus à rien, la situation est bloquée. Burke en avait déduit que ses électeurs avaient bien choisi un député, mais qu’une fois choisi, il n’était pas député de Bristol, mais député au Parlement.
En désaccord avec ses électeurs sur plusieurs questions, en particulier l’Irlande, où il soutenait les catholiques et voulait assouplir les restrictions au commerce avec la Grande-Bretagne, Burke se retira de l’élection de Bristol en 1780 et fut élu dans une autre circonscription.
On peut reprocher à cette conception de laisser l’électeur sans prise sur son député pendant tout le mandat, puisqu’il n’a aucun moyen d’influer sur le jugement du député entre deux élections. Ainsi, les électeurs de Bristol ont dû attendre six ans pour se séparer de Burke.
L’argument vaut aussi pour les promesses du candidat : si le député doit pouvoir changer d’avis au cours du débat, un engagement pris avant ne le lie pas plus qu’une instruction, et une promesse de campagne ne sert qu’à indiquer ce qu’il espère pouvoir faire, sans garantir son vote ni son action.
Machiavel et la parole donnée
Burke évoque le cas d’un député qui change d’avis par conviction. Nicolas Machiavel traite d’un autre cas, celui du gouvernant qui rompt sa parole parce que la tenir serait contre-productif. Secrétaire de la seconde chancellerie de Florence de 1498 à 1512, renvoyé au retour des Médicis, il écrit Le Prince à la fin de 1513 ; le livre paraît en 1532, après sa mort. Pour Machiavel, comme les lois ne suffisent pas toujours à servir l’intérêt d’un prince contre ses adversaires, celui-ci doit savoir user aussi de la ruse et de la force : il « a également besoin d’être renard pour connaître les piéges, et lion pour épouvanter les loups », c’est-à-dire ceux qui l’attaquent.
Sur la parole donnée, Machiavel pose une règle à deux conditions : « Un prince bien avisé ne doit point accomplir sa promesse lorsque cet accomplissement lui serait nuisible, et que les raisons qui l’ont déterminé à promettre n’existent plus. » Machiavel justifie ensuite ce précepte par la conduite des autres : il ne serait pas bon si les hommes étaient tous gens de bien, « mais comme ils sont méchants, et qu’assurément ils ne vous tiendraient point leur parole, pourquoi devriez-vous leur tenir la vôtre ? » Il conseille ensuite au prince « de paraître clément, fidèle, humain, religieux, sincère », et même de l’être, pourvu qu’il sache au besoin montrer les qualités opposées. Les hommes jugent en effet sur ce qu’ils voient, et pour les actions des princes, « ce que l’on considère, c’est le résultat ».
Ces passages sont souvent résumés par la formule « la fin justifie les moyens », qu’on ne trouve pas chez Machiavel car le texte italien dit « si guarda al fine », on regarde l’issue. Cela décrit la façon dont les hommes jugent les princes, mais ce n’est pas une règle morale qui autoriserait tout. Machiavel ne conseille pas non plus de rompre toutes ses promesses, puisque sa règle suppose que la promesse soit devenue nuisible et que les raisons de la faire aient disparu. Il cite en exemple Alexandre VI, pape de 1492 à 1503, qui promettait sans intention de tenir ses promesses et « ne fit jamais que tromper ».
Cette approche machiavélienne ne peut guère s’appliquer à une élection, car Machiavel justifie la rupture par la mauvaise foi de ceux à qui le prince a promis, alors que les électeurs ne manquent à aucune parole envers l’élu.
Kant, ou la perte de confiance
Chez Machiavel, le gouvernant peut avoir des raisons politiques de rompre sa parole. Mais pour Emmanuel Kant, philosophe allemand (1724-1804), les avantages attendus d’une fausse promesse ne peuvent justifier moralement la tromperie. Dans les Fondements de la métaphysique des mœurs (1785), il examine précisément le cas d’un homme qui fait une promesse sans avoir l’intention de la tenir.
Son argument est plus profond que la simple condamnation du mensonge : si tout le monde pouvait promettre sans intention de tenir parole, personne ne croirait plus les promesses. La pratique même de la promesse deviendrait impossible.
Une fausse promesse utilise donc la confiance qu’elle contribue à détruire. Mais il faut maintenir une distinction : Kant examine ici une promesse trompeuse dès son origine, ce qui n’est pas identique à une promesse sincère devenue impossible à tenir.
Tenir parole, c’est aussi rester soi-même
Dans Soi-même comme un autre (1990), le philosophe français Paul Ricœur (1913-2005) distingue deux formes d’identité. D’abord, ce qu’il appelle la mêmeté et qui est ce qui demeure identique au fil du temps. Ensuite, l’ipséité qui désigne la capacité d’une personne à se maintenir dans son engagement malgré les changements qu’elle traverse.
La promesse constitue un exemple privilégié de cette seconde forme d’identité.
Appliqué à l’élection, cela ouvre une question de sens : quand un responsable politique renonce à une promesse, change-t-il seulement de politique, ou remet-il en cause la personne à laquelle ses électeurs avaient accordé leur confiance ?
Ricœur permettrait de montrer que la promesse ne porte pas seulement sur une mesure à réaliser. Elle engage aussi une certaine continuité du sujet qui promet. On pourrait même se poser la question suivante : un élu qui maintient une mesure devenue manifestement nuisible respecte-t-il ses électeurs parce qu’il tient parole, ou les trahit-il en sacrifiant leur intérêt à son engagement initial ?
Arendt, la promesse contre l’imprévisible
Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande, ne part pas du gouvernant mais de ce qu’est l’action. Dans Condition de l’homme moderne, publié en 1958, elle explique qu’agir, c’est commencer quelque chose au milieu d’autres hommes qui agissent eux aussi. Comme chacun réagit à sa manière, l’issue d’une action ne se déduit jamais des intentions d’un seul acteur, et l’on ne peut ni contrôler ni annuler ce qu’elle a mis en route. L’action est donc à la fois irréversible et imprévisible.
Contre cette idée d’irréversibilité, Arendt voit un remède dans le pardon, qui délie celui qui a agi des conséquences qu’il n’avait pas voulues. Contre l’imprévisibilité, elle écrit que « le remède se trouve dans la faculté de faire et de tenir des promesses ». En promettant, des personnes se lient à une conduite future et créent ainsi, dans « cet océan d’incertitude qu’est l’avenir par définition », « des îlots de sécurité » sans lesquels leurs relations n’auraient aucune continuité.
Ces deux facultés supposent la pluralité, c’est-à-dire le fait que les hommes vivent et agissent à plusieurs, car « nul ne peut se pardonner à soi-même » et « nul ne se sent lié par une promesse qu’il n’a faite qu’à soi ».
La promesse électorale a donc une valeur réelle : en promettant, un candidat donne à d’autres une prise sur sa conduite future. Arendt fixe pourtant une limite : « lorsqu’on abuse de cette faculté pour recouvrir tout le champ de l’avenir », les promesses perdent leur force obligatoire.
Ainsi, un programme qui prétend régler d’avance toutes les décisions d’un mandat tombe dans cet abus, puisque l’élu ne peut prévoir comment d’autres acteurs agiront pendant ces années. Une promesse vaut donc d’autant plus qu’elle est limitée.
Les circonstances ou l’absence d’intention
En 1995, Jacques Chirac, ancien Premier ministre, fait campagne pour l’élection présidentielle sur le thème de la fracture sociale, l’écart grandissant entre les Français qu’il faut assister et ceux qui paient pour les aider. En février, il parle d’une « fracture sociale dont l’ensemble de la Nation supporte la charge ». Élu, il déclare en prenant ses fonctions : « L’emploi sera ma préoccupation de tous les instants. » À l’automne, il fixe une autre priorité. En octobre, à Bonn, il dit au chancelier allemand Helmut Kohl être « prêt à prendre tous les risques pour faire la monnaie unique ». Le lendemain, à la télévision, il fait de « la réduction des déficits » une « priorité absolue » et reconnaît les avoir sous-estimés pendant la campagne. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 pour préparer la monnaie unique européenne, interdisait aux pays candidats un déficit public supérieur à 3 % de la richesse produite en un an.
On peut analyser ceci selon deux angles. Si l’on retient que les déficits étaient plus lourds que prévu et que la monnaie unique obligeait à les réduire, le changement de priorité ressemble à une promesse que les circonstances empêchent de tenir. Si l’on retient que les règles du traité étaient connues pendant la campagne, on peut se demander si la promesse a été faite avec l’intention de la tenir.
Une promesse que les circonstances empêchent de tenir a été faite de bonne foi : son auteur voulait la tenir, et un obstacle qu’il n’avait pas prévu l’en a empêché. Ce cas relève de l’imprévisibilité de l’action décrite par Arendt, que la promesse réduit sans la supprimer.
Mais une promesse faite sans intention de la tenir est d’une autre nature. Elle ne crée aucun îlot de sécurité, puisque celui qui la fait sait déjà qu’il ne s’y liera pas, et relève moins de la règle de Machiavel, qui suppose que les raisons de promettre aient existé un jour, que des tromperies d’Alexandre VI.
Faute de connaître l’intention, l’électeur peut juger si l’obstacle invoqué était réel et imprévisible.
Les deux exemples du début se lisent de la même façon. En janvier 2014, en présentant le pacte de responsabilité, le président élu en 2012 reconnaît avoir sous-estimé l’importance de la crise économique : comme en 1995, il invoque un obstacle que la campagne n’avait pas mesuré, et c’est à l’électeur de juger s’il était vraiment imprévisible. Le cas des retraites est différent. Le recul de l’âge de départ, écarté en 2017, figure dans le programme présenté en 2022 : le changement a donc été annoncé avant l’élection suivante et soumis au vote, au lieu d’être imposé en cours de mandat.
Burke rappelle que l’élu doit garder son jugement ; Arendt montre qu’en promettant, il s’est pourtant lié à d’autres. Une promesse électorale est donc un engagement dont l’élu peut se délier, mais pas en silence : puisqu’il a donné à ses électeurs une prise sur sa conduite, il leur doit les raisons de son changement, et c’est sur ces raisons, où se montre le jugement qu’ils ont choisi, qu’ils le jugeront au vote suivant, rien ne l’y contraignant dans l’intervalle.
Références
- Nicolas Machiavel, Le Prince, 1532, trad. Jean-Vincent Périès.
- Edmund Burke, Speech to the Electors of Bristol, 1774.
- Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, 1958, trad. Georges Fradier, Calmann-Lévy.
- Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, 1785.
- Paul Ricœur, Soi-même comme un autre, Seuil, 1990.
- Constitution de la République française du 4 octobre 1958.