Résumé : « Le Contrat social » de Rousseau
Rousseau cherche à quelles conditions l'obéissance devient légitime et répond par un pacte où chacun n'obéit qu'aux lois que le peuple entier se donne.
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En bref
Ce résumé a été écrit à partir du texte original du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, paru en 1762. Le traité cherche ce qui peut rendre légitime l’autorité d’un État. Il écarte la nature et la force, puis décrit un pacte par lequel chacun se donne à la communauté entière et n’obéit plus qu’à la volonté générale, exprimée par des lois que le peuple vote pour tous. Le gouvernement exécute ces lois et reste révocable. Des assemblées régulières, des magistratures empruntées à Rome et une religion civile doivent maintenir l’État.
Livre I, comment le contrat social fonde l’autorité
Il s’agit de savoir si un pouvoir politique peut être légitime, c’est-à-dire juste et pas seulement imposé. On part des hommes tels qu’ils sont réellement, on cherche les meilleures lois possibles pour eux, et l’on refuse d’opposer ce qui est juste à ce qui est utile.
L’homme naît libre, et pourtant il vit partout soumis à des pouvoirs. On ne sait pas comment on en est arrivé là. On peut en revanche chercher à quelles conditions cette soumission serait juste. L’ordre social est la base de tous les droits. Or il ne vient pas de la nature. Il repose donc sur des accords passés entre les hommes, des conventions. Pour le montrer, il faut d’abord écarter les autres fondements qu’on lui donne.
Le premier est la nature. La famille est la seule société naturelle, et encore, les enfants ne restent liés à leur père que tant qu’ils ont besoin de lui. S’ils restent ensemble ensuite, c’est par choix. Devenu adulte, chacun décide seul de ce qui est bon pour sa survie, et il est donc son propre maître. Personne ne naît pour commander aux autres. Grotius (un juriste hollandais, 1583-1645, NDLR) justifie pourtant toujours le droit par ce qui existe déjà, et Hobbes (un philosophe anglais, 1588-1679, NDLR) raisonne de la même façon quand il fait du genre humain la propriété d’une poignée de chefs.
Le deuxième fondement est la force. Céder à la force, c’est se plier à une nécessité, pas faire un choix. Si la force donnait le droit, il suffirait d’être le plus fort pour avoir raison. On cesserait alors d’être obligé d’obéir dès qu’on ne serait plus contraint, et le mot de droit n’ajouterait rien à celui de force. Quand un brigand menace un voyageur avec un pistolet au coin d’un bois, le voyageur lui donne sa bourse, mais il n’a aucun devoir moral de le faire. On ne doit obéir qu’à un pouvoir légitime.
Restent les conventions, mais certaines sont nulles. Grotius soutient qu’un peuple peut se donner à un roi, de même qu’un homme peut se vendre en esclave. Mais un esclave reçoit au moins de quoi vivre, alors qu’un peuple ne recevrait rien en échange. Se donner pour rien est un acte de fou, et un acte de folie ne crée aucun droit. Surtout, renoncer à sa liberté, c’est renoncer à ce qui fait de nous des hommes, car on ne peut plus répondre de ses actes. La guerre ne donne pas non plus le droit de réduire en esclavage, parce qu’elle oppose des États et non des individus. Quand des soldats se rendent, le vainqueur n’a plus le droit de les tuer. Il ne peut donc pas leur laisser la vie en échange de leur liberté.
Il faut donc remonter à l’accord par lequel un peuple devient un peuple. Supposons qu’à un moment les hommes ne puissent plus survivre isolés dans l’état de nature, c’est-à-dire dans une situation où il n’existe encore aucune société organisée. Ils ne peuvent pas créer de nouvelles forces, seulement unir celles qu’ils ont. Ils doivent alors trouver une association qui protège chaque membre avec la force de tous, tout en le laissant aussi libre qu’avant, parce qu’il n’y obéit qu’à lui-même.
Ce contrat social se résume à une règle. Chacun se donne entièrement, avec tous ses droits, à la communauté tout entière. Comme chacun donne tout, la condition est la même pour tous, et personne n’a intérêt à la rendre pénible pour les autres. Comme personne ne garde rien en réserve, aucun individu ne peut se poser en juge contre la communauté. Enfin, en se donnant à tous, on ne se donne à personne en particulier, et l’on reçoit sur chacun des autres les mêmes droits qu’on lui accorde sur soi. Le contrat crée ainsi un être collectif, doté d’une volonté propre. Quand il décide, on l’appelle le Souverain. Quand il obéit aux lois, on l’appelle l’État. Ses membres sont des citoyens lorsqu’ils participent aux décisions, et des sujets lorsqu’ils les appliquent.
Le Souverain est formé de tous les citoyens, si bien qu’il ne peut pas vouloir de mal à ses membres. Chacun garde pourtant ses intérêts personnels et peut être tenté de profiter de la vie commune sans en respecter les règles. Celui qui refuse d’obéir à la volonté générale, c’est-à-dire à la volonté commune tournée vers l’intérêt de tous, y sera donc contraint. On le force ainsi à rester libre, puisque la loi commune le protège contre la domination personnelle d’un autre.
En entrant en société, l’homme perd sa liberté naturelle, qui n’avait d’autre limite que sa force. Il gagne la liberté civile, limitée par la loi commune, et la propriété garantie de ce qu’il possède. Il gagne aussi la liberté morale, car obéir à une loi qu’on s’est donnée soi-même, c’est être libre, alors que suivre seulement ses envies, c’est en être esclave. Le contrat remplace enfin les inégalités naturelles, de force ou de talent, par une égalité de droits.
Livre II, la souveraineté du peuple et la loi
La souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir du peuple d’exprimer sa volonté collective, ne peut pas être cédée. On peut confier à quelqu’un le pouvoir d’agir, mais pas sa volonté. Un peuple qui promettrait d’obéir à un maître cesserait donc d’être un peuple libre. La souveraineté ne peut pas non plus être divisée. Ceux qui la partagent entre le pouvoir de faire les lois, celui de lever l’impôt et celui de déclarer la guerre confondent la souveraineté avec les façons de l’exercer.
La volonté générale cherche toujours le bien commun. Mais le peuple ne voit pas toujours ce qui lui est utile, et on peut le tromper. Il faut distinguer la volonté générale, qui vise l’intérêt collectif, de la volonté de tous, qui n’est que l’addition des intérêts personnels de chacun. Quand les intérêts particuliers qui s’opposent se compensent, ce qui reste est la volonté générale. Pour cela, les citoyens doivent être bien informés et voter chacun selon son propre jugement. Les groupes d’intérêts faussent ce calcul, car leurs membres votent en bloc. Il vaut donc mieux qu’il n’y en ait pas, ou qu’ils soient assez nombreux pour qu’aucun ne domine.
Le Souverain a un pouvoir total sur ses membres, mais chacun ne lui cède que ce qui est utile à la communauté. C’est le Souverain qui décide de ce qui est utile, et il ne peut imposer aucune obligation inutile. La volonté générale doit venir de tous et s’appliquer à tous de la même façon. Quand un citoyen vote une règle, il sait qu’il devra la respecter lui aussi. En pensant à tous, il pense donc aussi à lui-même. C’est ce qui empêche la loi de charger un citoyen plus qu’un autre.
Le contrat a pour but de protéger la vie de chacun. Or chacun a le droit de risquer sa vie pour la sauver, par exemple en sautant par la fenêtre pour fuir un incendie. Celui qui profite de la protection de l’État doit donc accepter de risquer sa vie quand l’État en a besoin. Un criminel qui viole les lois devient un ennemi de la société, et s’il est condamné à mort, c’est en ennemi plutôt qu’en citoyen. Mais on ne doit exécuter que celui qu’on ne peut pas garder sans danger. Un gouvernement qui multiplie les exécutions montre surtout sa faiblesse.
Le contrat donne naissance à la société politique, mais ce sont les lois qui la font fonctionner. Une loi est une décision que le peuple entier prend pour le peuple entier. Elle peut créer des catégories de citoyens ou des privilèges, mais elle ne vise jamais une personne en particulier. Tout ce qui concerne un individu précis relève de l’application des lois. Une loi ainsi faite ne peut pas être injuste, car personne ne cherche à se nuire à soi-même. On reste libre en lui obéissant, puisqu’on obéit à une règle qu’on a votée. Tout État gouverné par de telles lois est une République, quelle que soit la forme de son gouvernement.
Le peuple veut son bien, mais il ne sait pas toujours comment l’atteindre. Il a donc besoin d’un législateur, c’est-à-dire de quelqu’un qui conçoit et propose les lois. Cette tâche demanderait une intelligence presque divine, capable de transformer des individus isolés en membres d’un peuple. Le législateur n’a pourtant aucun pouvoir, car il propose et seul le vote du peuple fait la loi. Pour comprendre l’intérêt de bonnes lois, les hommes devraient déjà avoir l’esprit civique que ces lois doivent leur donner. C’est pourquoi les fondateurs des peuples ont souvent présenté leurs lois comme venues des dieux. Un imposteur peut faire de même, mais son travail ne dure pas, alors que la sagesse d’un vrai législateur fonde un État durable.
De bonnes lois ne conviennent pas à n’importe quel peuple. Il faut un peuple encore jeune, un territoire de taille raisonnable et un moment de paix. La législation doit surtout garantir la liberté et l’égalité, car il n’y a pas de liberté sans égalité. L’égalité ne veut pas dire que tous ont la même fortune. Elle veut dire qu’aucun citoyen n’est assez riche pour acheter un autre, ni assez pauvre pour être obligé de se vendre. Les inégalités ont toujours tendance à s’accroître, et la loi doit donc toujours travailler à les réduire.
Livre III, les formes du gouvernement
Toute action libre suppose deux choses, vouloir agir et pouvoir le faire. Dans un État, la volonté s’appelle le pouvoir législatif. C’est le pouvoir de faire les lois, et il appartient au peuple. La force s’appelle le pouvoir exécutif. C’est le pouvoir d’appliquer les lois à des cas précis, et il est confié à un gouvernement. Ce gouvernement n’a pas signé de contrat avec le peuple. Il remplit seulement une mission, que le peuple peut limiter, modifier ou reprendre quand il le veut. Plus un État est grand, plus chaque citoyen pèse peu dans les décisions, et plus le gouvernement doit être fort pour se faire obéir.
On distingue les gouvernements selon le nombre de ceux qui gouvernent. Quand c’est tout le peuple ou presque, c’est une démocratie. Quand c’est un petit nombre, c’est une aristocratie, et quand c’est un seul, une monarchie. Aucune forme n’est la meilleure partout. La démocratie convient aux petits États, la monarchie aux grands. Une vraie démocratie, où le peuple ferait les lois et les appliquerait lui-même, n’a jamais existé. Elle conviendrait à un peuple de dieux, pas à des hommes. La meilleure forme est l’aristocratie élective, où le peuple choisit les plus compétents pour gouverner. La monarchie est la plus efficace, mais l’intérêt personnel du roi y passe avant tout, et ce roi a intérêt à ce que le peuple reste faible.
Tout gouvernement cherche peu à peu à prendre le pouvoir du peuple, de même que les intérêts particuliers s’opposent sans cesse à l’intérêt général. Un corps politique commence donc à vieillir dès sa naissance. Quand le gouvernement prend la place du peuple souverain, le contrat est rompu. Les citoyens obéissent encore par force, mais ils n’y sont plus obligés en droit.
Le peuple n’exerce sa souveraineté que lorsqu’il est réuni. Ce n’est pas un rêve, puisque Rome, avec des centaines de milliers de citoyens, réunissait son peuple presque chaque semaine. Il faut donc des assemblées régulières, à dates fixes, que personne ne puisse supprimer. Le peuple ne peut pas non plus se faire représenter pour voter les lois. Une volonté ne se délègue pas, car si quelqu’un veut à la place d’un citoyen, c’est sa propre volonté qui s’exprime, pas celle du citoyen. Les députés ne peuvent être que des chargés de mission, et une loi que le peuple n’a pas approuvée lui-même n’est pas une loi. Les Anglais se croient libres, mais ils ne le sont que le jour où ils élisent leurs députés. La représentation n’est acceptable que pour appliquer les lois, ce qui suppose des États très petits.
Créer un gouvernement ne passe pas par un contrat, puisqu’il n’existe qu’un seul contrat, celui qui fonde la société. Le peuple vote d’abord une loi qui fixe la forme du gouvernement, puis il désigne les dirigeants, qu’il peut révoquer quand il veut. Un gouvernement peut empêcher le peuple de se réunir et prétendre ensuite que son silence vaut accord. Pour l’en empêcher, les assemblées doivent se tenir d’elles-mêmes, sans convocation. Elles commencent toujours par deux votes séparés. Veut-on garder la forme actuelle du gouvernement ? Veut-on garder ceux qui l’exercent ?
Livre IV, les institutions qui maintiennent l’État
La volonté générale ne disparaît jamais. Dans un peuple uni, l’intérêt commun est évident pour tous. Quand les intérêts privés prennent le dessus, elle se tait, mais elle existe toujours. Celui qui vend sa voix sait encore où est l’intérêt commun, mais il répond à une autre question que celle qu’on lui pose.
Seul le contrat social exige l’accord de tous. Ensuite, la majorité décide pour tout le monde. La minorité reste pourtant libre. Quand on vote une loi, on ne demande pas aux citoyens ce qu’ils préfèrent, mais si la proposition correspond à la volonté générale. Celui dont l’avis perd s’était donc simplement trompé sur l’intérêt commun. Cela suppose que la majorité cherche encore réellement l’intérêt commun. Sinon, plus personne n’est libre, quel que soit le camp choisi. Plus une décision est importante, plus la majorité doit être large.
Rome offre aussi l’exemple de fonctions exceptionnelles qui protègent l’État. Le tribun ne peut rien décider, mais il peut tout bloquer. Le dictateur suspend les lois pour un temps très court, lorsque le pays est en danger. Le censeur exprime l’opinion publique et aide à préserver les mœurs, c’est-à-dire les habitudes de vie d’un peuple.
Le christianisme a séparé le pouvoir religieux du pouvoir politique, si bien que les citoyens obéissent à deux autorités. Hobbes est le seul penseur chrétien à avoir proposé de les réunir. La foi intérieure de l’Évangile est pure, mais elle détache les citoyens de leur pays. Les religions nationales unissent le culte et l’amour des lois, mais elles reposent sur des erreurs et rendent les peuples intolérants. L’État n’a le droit de contrôler les opinions que lorsqu’elles touchent à la vie commune. Il fixe donc une religion civile, c’est-à-dire une courte liste de croyances utiles à la vie en société. On y trouve l’existence d’un Dieu bon, une vie après la mort, la récompense des justes et la punition des méchants, le caractère sacré du contrat social et des lois. On ne peut obliger personne à y croire. L’État peut pourtant expulser celui qui n’y croit pas, non parce qu’il serait impie, mais parce qu’il serait incapable de vivre en société. Celui qui affirme y croire puis agit comme s’il n’y croyait pas peut être puni de mort. La seule croyance interdite est l’intolérance, et il faut accepter toutes les religions qui acceptent les autres.
Les relations entre États, le commerce, la guerre et les traités formeraient un autre sujet, trop vaste pour être abordé à la suite.
Références
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, ou Principes du droit politique, Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1762 ; édition résumée : Collection complète des œuvres, Genève, 1780-1789, tome premier, 1782, orthographe modernisée.