La justice peut-elle toucher les puissants ? Sarkozy et l'égalité

Nicolas Sarkozy, condamnation et recours

Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Il a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs, pour avoir laissé ses proches collaborateurs approcher le régime libyen en vue d’un financement. Il l’a en revanche relaxé des chefs de corruption, de financement illégal de campagne et de recel de détournement de fonds publics libyens. Il l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, avec un mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, c’est-à-dire applicable malgré l’appel, en invoquant l’exceptionnelle gravité des faits.

L’ancien président a été écroué à la prison de la Santé, à Paris, le 21 octobre 2025. C’était la première fois qu’un ancien président de la Ve République était incarcéré. Il avait déjà fait l’objet d’une condamnation devenue définitive en décembre 2024, à un an de prison ferme dans l’affaire dite des écoutes, ou affaire Bismuth, peine dont l’exécution a commencé sous bracelet électronique au début de 2025 ; en novembre 2025, la Cour de cassation a également confirmé sa condamnation dans l’affaire Bygmalion. Le 10 novembre 2025, après vingt jours de détention, la cour d’appel de Paris a accepté sa demande de mise en liberté et l’a placé sous contrôle judiciaire. Le procès en appel s’est tenu au printemps 2026 et s’est achevé le 27 mai ; l’ancien président y a demandé, dans ses derniers mots, à être jugé comme n’importe qui. Au 5 novembre 2026, la décision est annoncée pour le 30 novembre 2026. Il reste présumé innocent dans cette affaire tant que la décision n’est pas devenue définitive.

Cette situation met en lumière un débat philosophique ancien : les puissants doivent-ils être soumis aux mêmes lois que les citoyens ordinaires ?

Une condamnation en première instance, une mesure de détention et une décision définitive sont des actes distincts. Les confondre empêche de discuter correctement la justice : une personne peut être détenue pendant une procédure sans que toutes les voies de recours aient été épuisées. Inversement, la remise en liberté ne constitue pas une relaxe. Les garanties procédurales s’appliquent indépendamment de la notoriété du prévenu.

Certains ont vu dans l’incarcération une atteinte à la dignité de la fonction présidentielle, et estimé qu’emprisonner un ancien chef de l’État ternissait l’image de la République. D’autres, juristes, responsables politiques ou avocats, ont surtout critiqué l’exécution provisoire : incarcérer une personne avant que sa condamnation soit définitive entre, selon eux, en conflit avec la présomption d’innocence.

D’autres encore, comme le journal en ligne Mediapart, dont les enquêtes ont joué un rôle important dans l’affaire, ont vu dans ce jugement l’aboutissement d’une magistrature qui s’est progressivement émancipée du pouvoir politique, et l’application du principe républicain d’égalité devant la loi.

La sacralité du pouvoir politique

La question philosophique est la suivante : l’égalité devant la loi est-elle compatible avec la sacralisation du pouvoir politique ? Comment concilier le respect dû aux institutions avec l’exigence d’une justice qui vaut pour tous ?

L’historien allemand Ernst Kantorowicz a montré, dans Les Deux Corps du roi (1957), que les juristes anglais de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance distinguaient dans le roi un corps naturel, mortel et faillible, et un corps politique, qui ne meurt jamais. Cette construction historique explique la continuité du pouvoir royal ; elle ne fonde pas à elle seule la responsabilité pénale moderne. Elle est au cœur du débat : juger un ancien président, est-ce juger la présidence, ou seulement l’homme qui l’a exercée ?

Qu’est-ce que l’égalité devant la loi ?

L’égalité devant la loi, que les Grecs appelaient isonomia, désigne le principe selon lequel tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles juridiques, quels que soient leur statut, leur richesse ou leur pouvoir. L’isonomie antique concernait un corps civique restreint, qui excluait notamment femmes et esclaves. L’égalité juridique moderne affirme une portée plus large ; elle ne résulte pas d’une simple continuité sans rupture.

Le philosophe grec de l’Antiquité Aristote, dans la Politique, se demande s’il vaut mieux être gouverné par le meilleur des hommes ou par les meilleures lois. Il penche pour les lois, parce que les hommes, même vertueux, sont exposés aux passions. Il résume cette idée par une formule restée célèbre : la loi est une intelligence dépourvue de désir. Une loi impersonnelle protège contre les passions et les intérêts de ceux qui gouvernent. Un rapprochement avec la responsabilité publique moderne conduit à soutenir que la fonction ne place pas l’homme au-dessus de la règle.

Les institutions modernes ont prolongé cette distinction en prévoyant des procédures de suspension et de destitution. Même condamné, un ancien président conserve souvent l’usage de son titre : on continue de parler du « président Sarkozy ». La fonction suit la personne comme une ombre.

L’égalité juridique ne signifie pas que tous les citoyens sont identiques ou doivent être traités de manière uniforme en toutes circonstances. Elle exige que, face à une même infraction, la justice applique les mêmes critères, que l’accusé soit ministre ou boulanger. La peine elle-même est individualisée : la loi fixe des maximums, et le juge tient compte des faits et de la personnalité.

« Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité ; mais ils n’y sauraient rester. La société la leur fait perdre, et ils ne redeviennent égaux que par les lois. »

Montesquieu, penseur politique français, De l’esprit des lois, 1748

Que nous apprend le voile d’ignorance ?

Imaginons une expérience de pensée : vous devez concevoir les règles d’une société sans savoir quelle position vous y occuperez. Serez-vous président, juge ou simple citoyen ? Riche ou pauvre ? Le philosophe américain John Rawls, dans Théorie de la justice (1971), appelle voile d’ignorance ce dispositif. Il sert chez lui à choisir les principes de justice qui organisent les institutions fondamentales d’une société, non à juger des affaires particulières.

On peut pourtant en tirer un argument. Derrière le voile, ne sachant pas si nous serons un jour gouvernants ou justiciables ordinaires, nous n’aurions aucune raison de choisir un système où certains échapperaient à la loi. Rawls lui-même consacre une partie de son livre à l’État de droit : il y défend l’exigence que les cas semblables soient traités de manière semblable, qui découle de l’idée même de règle publique.

L’argument selon lequel emprisonner un ancien président porterait atteinte à la dignité de la fonction serait, de ce point de vue, un raisonnement fait depuis une position particulière. Si nous ne savions pas à l’avance qui serait président, accepterions-nous que cette fonction protège celui qui l’a exercée de toute peine ?

Si la justice varie selon le justiciable, elle perd son impartialité. Un système judiciaire conçu par un président exempterait peut-être les présidents ; un système conçu par des voleurs de poules exempterait les voleurs de poules, et les fermiers n’en voudraient pas. Ils en concevraient un autre, qui exempterait les fermiers. C’est précisément ce que le voile d’ignorance permet d’éviter, en obligeant à raisonner sans connaître sa place.

Les assemblées démocratiques en offrent une approximation imparfaite. Une assemblée qui vote les lois et réunit des représentants d’intérêts divers ne fait pas disparaître ces intérêts, mais elle oblige à les confronter et à chercher des règles acceptables par tous. Elle n’est pas un voile d’ignorance, mais elle rend plus difficile l’adoption de lois faites pour un seul groupe.

Notions clés. L’isonomie est l’égalité de tous les citoyens devant la loi, notion fondatrice de la démocratie athénienne. L’État de droit désigne un système où le pouvoir est soumis au droit, et où nul n’est au-dessus des lois. Le voile d’ignorance est le dispositif par lequel Rawls fait choisir des principes de justice sans connaître sa future position sociale. La légitimité est la reconnaissance du droit d’exercer le pouvoir, distincte de la simple légalité. La souveraineté populaire est le principe selon lequel le pouvoir émane du peuple.

Quelles objections peut-on opposer à cette égalité stricte ?

La tradition philosophique n’est pas unanime. Le juriste allemand Carl Schmitt, figure controversée pour son ralliement au nazisme, soutenait dans sa Théologie politique (1922) que « souverain est celui qui décide de l’exception ». Pour Schmitt, le véritable détenteur du pouvoir se reconnaît à sa capacité de se placer au-dessus de la loi ordinaire. Cette vision suggère que certaines fonctions dépassent par nature l’ordre juridique commun.

Une autre objection vient du penseur conservateur irlandais Edmund Burke. Dans ses Réflexions sur la Révolution en France (1790), Burke défendait l’idée que les institutions tirent leur force de leur caractère vénérable, presque sacré. Traiter un ancien chef de l’État comme un criminel ordinaire reviendrait, selon cette logique burkéenne, à désacraliser l’autorité politique et à fragiliser l’ordre social. Avant lui, Thomas Hobbes, philosophe anglais, dans le Léviathan (1651), soutenait que le souverain, source de toute loi civile, ne peut y être soumis. Ces positions supposent une conception du pouvoir difficilement compatible avec la démocratie moderne, mais elles expriment une crainte que l’on retrouve aujourd’hui : celle que la mise en cause judiciaire des dirigeants affaiblisse les institutions.

Une objection plus actuelle porte sur la procédure plutôt que sur le principe. Ceux qui ont critiqué l’exécution provisoire ne demandaient pas d’immunité pour un ancien président. Ils soutenaient qu’aucun prévenu, puissant ou non, ne devrait être incarcéré avant une décision définitive lorsqu’il ne présente pas de risque de fuite. Cette critique invoque elle aussi l’égalité, en faisant valoir que la présomption d’innocence vaut pour tous. Les défenseurs du jugement répondaient que l’exécution provisoire est prévue par la loi pour tous les justiciables et souvent appliquée à des prévenus anonymes.

Ces positions se heurtent à la critique républicaine moderne. Le philosophe irlandais Philip Pettit, dans Républicanisme (1997), soutient que la liberté républicaine exige que personne ne soit au-dessus des lois. Un citoyen qui vit sous la menace d’un pouvoir arbitraire, même bienveillant, n’est pas véritablement libre. La seule possibilité de la domination suffit à compromettre la liberté. Accepter qu’un ancien président échappe à la justice ordinaire créerait une classe de citoyens structurellement dominants.

De même, pour le philosophe allemand Jürgen Habermas, dans Droit et démocratie (1992), la légitimité démocratique repose sur deux principes inséparables, l’autonomie privée, garantie par les droits individuels, et l’autonomie publique, exercée par la participation politique. Il les dit co-originaires : l’une ne peut exister sans l’autre. Dans ce cadre, juger un ancien président ne porte pas atteinte à la démocratie ; c’est l’immunité qui la compromettrait en créant deux catégories de citoyens.

La philosophe germano-américaine Hannah Arendt, dans La Condition de l’homme moderne (1958), distingue l’action politique, qui se déploie dans l’espace public et met en jeu la pluralité des hommes, du comportement privé. Dans Eichmann à Jérusalem (1963) et dans ses textes sur la responsabilité, elle insiste sur une distinction utile ici : la responsabilité politique, collective, n’est pas la culpabilité personnelle, et un tribunal ne juge jamais une fonction ou un système, mais les actes d’un homme. Cette distinction protège à la fois l’institution, qui n’est pas condamnée, et l’égalité, puisque l’homme est jugé comme n’importe quel autre.

Que change concrètement l’application de la justice aux puissants ?

Le jugement de responsables politiques oblige à distinguer l’indépendance d’une institution du résultat d’une affaire. Une condamnation ne prouve pas à elle seule l’indépendance des juges ; une relaxe ne démontre pas leur soumission. Pour apprécier le fonctionnement de la justice, il faut examiner la qualité des preuves, la motivation des décisions, les droits de la défense et l’effectivité des recours. La même exigence vaut pour un dirigeant et pour une personne sans influence.

Le contrôle judiciaire des gouvernants touche trois dimensions de la vie démocratique. D’abord, elle peut renforcer la confiance dans les institutions : voir que les plus puissants répondent de leurs actes peut nourrir la confiance dans la justice. L’historien français Pierre Rosanvallon, dans La Contre-démocratie (2006), décrit pourtant une réalité plus ambiguë. Il analyse la montée de la défiance envers les gouvernants et les formes qu’elle prend : surveiller, empêcher, juger. Le recours au juge pour mettre en cause les responsables politiques fait partie de ces contre-pouvoirs. Il exprime moins une confiance retrouvée qu’une défiance organisée, et Rosanvallon souligne le risque d’une démocratie où le procès remplacerait le débat politique.

Ensuite, elle transforme la culture politique. Les responsables, sachant qu’ils peuvent être appelés à rendre des comptes, sont incités à plus de prudence. Le philosophe anglais Jeremy Bentham, dans son Introduction aux principes de morale et de législation (1789), voyait dans la perspective de la sanction le principal ressort de la loi pénale : la possibilité d’une peine modifie les comportements avant même de s’appliquer.

Enfin, elle redéfinit la grandeur politique. Dans une démocratie, la grandeur ne réside plus dans l’immunité mais dans l’exemplarité. Un dirigeant exemplaire accepte d’être jugé selon les mêmes critères que ses concitoyens. Cette humilité républicaine fonde l’autorité sur le consentement plutôt que sur la crainte.

La philosophe française Simone Weil, dans L’Enracinement, publié après sa mort par l’écrivain français Albert Camus en 1949, insiste sur les obligations qui pèsent sur ceux qui exercent le pouvoir et sur le besoin de justice des peuples. Morte en 1943, à trente-quatre ans, elle se méfiait profondément des partis politiques, dont elle critiquait la logique de conquête du pouvoir. Dans une note rédigée en 1943 et publiée en 1950, elle écrivait :

« Les partis sont des organismes publiquement, officiellement constitués de manière à tuer dans les âmes le sens de la vérité et de la justice. »

Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politiques

Le philosophe américain Michael Walzer, dans Sphères de justice (1983), propose une distinction utile. Chaque sphère de la vie sociale, la politique, l’économie, l’éducation, la justice, a ses propres biens et ses propres critères de répartition. L’injustice commence quand un avantage obtenu dans une sphère, par exemple le succès politique, sert à obtenir des privilèges dans une autre, par exemple une protection devant les tribunaux. Walzer appelle domination ce débordement d’une sphère sur les autres. Un ancien président peut mériter respect et considération pour son service public sans pour autant échapper aux conséquences juridiques de ses actes. Walzer fonde par ailleurs la justice sur les significations que les biens ont pour une communauté donnée, ce qui fait de l’égalité devant la loi l’expression d’une conviction partagée plutôt qu’un principe abstrait.

Bracelet électronique ou prison, deux conceptions de la peine

La question des modalités de la peine a été vivement débattue. Certains faisaient valoir que l’ancien président, qui ne présentait pas de risque de fuite et avait toujours répondu aux convocations, aurait pu exécuter sa peine sous bracelet électronique, comme dans l’affaire Bismuth. Ce débat oppose deux conceptions philosophiques de la peine, que l’on peut esquisser à titre d’illustration.

L’approche utilitariste, celle de Bentham et du philosophe anglais du XIXe siècle John Stuart Mill, juge une peine à ses conséquences. Un raisonnement utilitariste compare les coûts, les effets dissuasifs, la prévention de la récidive et les possibilités de réinsertion. L’équivalence de deux modalités de peine doit être établie, pas présumée. Si la prison n’apporte aucun bénéfice supplémentaire, elle devient une souffrance inutile.

L’approche rétributiviste, dont le philosophe allemand Emmanuel Kant est la figure classique, voit dans la peine la réponse due à la faute, indépendamment de son utilité. Dans la Doctrine du droit (1797), Kant soutient que la peine doit être infligée parce que le coupable a commis un crime, et non pour produire un bien. L’essentiel, de ce point de vue, est que la même règle s’applique à tous. On peut en tirer un test : accepterions-nous que tous les condamnés dans la même situation bénéficient du même aménagement ? Si oui, il n’y a pas de privilège ; sinon, on crée une justice à deux vitesses.

Le cadre légal de la peine

Le droit français fixe ces seuils pour tous. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2020, une peine de prison ferme inférieure ou égale à six mois doit en principe être aménagée, sauf impossibilité. Entre six mois et un an, l’aménagement est le principe, si la situation du condamné le permet. Au-delà d’un an, aucun aménagement ne peut être prononcé dès le jugement. La loi fixe par ailleurs des peines maximales, et non des peines automatiques : pour l’association de malfaiteurs, elle prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement lorsque les délits préparés sont punis de dix ans, et le tribunal choisit la peine dans cette limite.

Une personne détenue pendant la procédure d’appel peut demander sa mise en liberté : cette demande ne tranche pas le fond de l’affaire. C’est une telle décision qui a permis la sortie de Nicolas Sarkozy en novembre 2025. Après une condamnation définitive, des aménagements ou une libération conditionnelle peuvent être envisagés selon les conditions légales. Pour les personnes de plus de soixante-dix ans, la dispense de durée minimale prévue pour la libération conditionnelle ne la rend pas automatique : la réinsertion doit être assurée et les risques graves de renouvellement de l’infraction ou de trouble à l’ordre public restent examinés.

Ces dispositions articulent plusieurs exigences : proportionner la sanction, protéger la société et tenir compte de la situation de la personne. Elles ne constituent pas une traduction directe de Kant ou de Mill. Une règle générale peut prévoir un examen individuel sans devenir arbitraire, à condition que les critères soient publics et la décision motivée. La différence entre individualisation et faveur dépend de ces critères, non du seul résultat obtenu.

Les limites de l’égalité formelle

Le philosophe marxiste hongrois Georg Lukács, dans Histoire et conscience de classe (1923), prolongeait une critique déjà formulée par Karl Marx, philosophe allemand du XIXe siècle : l’égalité formelle devant la loi peut masquer des inégalités réelles. Un ancien président dispose de moyens de défense, avocats réputés, réseaux, ressources financières, inaccessibles au justiciable ordinaire.

Cette critique n’invalide pas le principe d’égalité juridique, mais invite à l’approfondir. La justice exigerait non seulement l’égalité formelle, mais aussi une certaine égalité réelle, par exemple un système d’aide juridictionnelle qui garantisse à tous une défense de qualité.

L’exemplarité comme fondement de l’autorité moderne

La question de l’exemplarité parcourt ce débat. Max Weber, sociologue allemand, dans Le Savant et le Politique (1919), rappelle les trois sources de la légitimité qu’il distingue : la tradition, le charisme et la légalité rationnelle. Les démocraties modernes reposent principalement sur la dernière : l’autorité découle du respect des procédures légales, non de la personne du dirigeant.

Dans ce cadre wébérien, soumettre un ancien président au droit commun ne fragilise pas l’autorité de la fonction présidentielle, mais la confirme. Ce raisonnement souligne que la présidence tire sa force non d’un charisme personnel ou d’une tradition sacrée, mais du respect du cadre légal. Cet argument vaut quelle que soit l’issue de la procédure : c’est la soumission à la règle commune, non le sens du verdict, qui fonde la légitimité.

Le philosophe français Michel Foucault, dans Surveiller et punir (1975), étudie les dispositifs disciplinaires qui observent, classent et corrigent les individus. Cette analyse invite à examiner les rapports de pouvoir à l’intérieur même des institutions pénales. Elle ne permet pas de tenir chaque procès d’un responsable politique pour un progrès démocratique. Le contrôle des gouvernants doit lui aussi être soumis à des garanties contre l’arbitraire.

Vers une éthique de la responsabilité politique

La notion de responsabilité politique a évolué en France, comme le montrent les grandes affaires de financement politique des années 1990, dont la condamnation définitive en 1997 d’Henri Emmanuelli, ancien trésorier du Parti socialiste, dans l’affaire Urba, et les lois successives sur le financement des partis et des campagnes. La philosophe américaine Iris Marion Young (1949-2006), dans Responsibility for Justice (2011), propose de distinguer deux formes de responsabilité. La responsabilité juridique, qui désigne un coupable pour une faute précise, et la responsabilité politique à l’égard des injustices structurelles, qui est partagée par tous ceux qui participent aux structures sociales. Les dirigeants n’en ont pas le monopole, mais leur position leur donne davantage de pouvoir pour transformer ces structures, et donc une responsabilité plus étendue.

Le philosophe français Emmanuel Levinas, dans Totalité et Infini (1961), soutient que l’éthique précède l’ontologie : la responsabilité envers autrui fonde notre humanité même. Un dirigeant politique, qui agit au nom de millions de citoyens, porte une charge éthique particulière. Son jugement selon le droit commun n’est pas une humiliation, mais la reconnaissance de cette responsabilité.

La juriste américaine Ruti Teitel, dans Transitional Justice (2000), étudie la justice mise en œuvre lors de transitions politiques, notamment après des régimes autoritaires. Ce contexte diffère d’un procès pénal ordinaire dans une démocratie installée. Le rapprochement permet néanmoins de poser une question : comment rendre les institutions responsables sans transformer le jugement en règlement de comptes ? Dans les deux contextes, la valeur d’une procédure ne tient pas à la seule force de son symbole, mais aux garanties offertes et à l’établissement des faits.

Quelle démocratie ?

L’affaire Sarkozy nous ramène au paradoxe initial : peut-on respecter la fonction présidentielle tout en jugeant et, le cas échéant, en emprisonnant celui qui l’a exercée ? Ce paradoxe n’en est un qu’en apparence. La grandeur des institutions démocratiques tient à leur capacité à soumettre les plus puissants à la règle commune.

Alexis de Tocqueville, penseur politique français, dans De la démocratie en Amérique (1835), voyait dans l’égalité des conditions le fait générateur de la démocratie. Cette égalité n’est jamais parfaite et reste toujours à construire, mais elle sert d’horizon à nos sociétés. Chaque fois qu’un puissant est jugé comme un citoyen ordinaire, cet horizon se rapproche un peu.

La possibilité de juger un ancien président n’affaiblit pas la République ; elle la montre fidèle à son principe : un système où la loi, expression de la volonté générale selon le philosophe du XVIIIe siècle Jean-Jacques Rousseau, s’impose à tous sans exception. Sans cette universalité de la loi, la démocratie ne serait qu’une oligarchie déguisée. Mais cette même universalité vaut pour les garanties : la présomption d’innocence et le droit d’appel protègent l’ancien président comme n’importe quel justiciable.

À ceux qui dénoncent une atteinte à la dignité présidentielle, on peut répondre que la dignité véritable ne réside pas dans l’immunité, mais dans la responsabilité assumée. Un système politique qui reconnaît que ses dirigeants sont faillibles et doivent répondre de leurs fautes se renforce en s’ancrant dans le droit plutôt que dans la force.

La question n’est donc pas seulement « peut-on emprisonner un ancien président ? », mais « quelle démocratie voulons-nous ? ». Une démocratie d’exception, où certains échappent à la règle commune, ou une démocratie d’exemplarité, où le pouvoir se mesure à la responsabilité acceptée ? La réponse touche à la nature même de notre contrat social.

Une fois une peine définitive prononcée, ce débat se poursuit dans le bureau du juge de l’application des peines. C’est là que l’universalité de la règle rencontre l’attention portée à chaque situation, celle que réclament, chacune à sa manière, les deux conceptions de la peine.

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Sources

• Politique d’Aristote
• Théorie de la justice de John Rawls (édition originale Harvard University Press, 1971 ; traduction française Seuil, 1987)
• Républicanisme de Philip Pettit (Oxford University Press, 1997 ; traduction française Gallimard, 2004)
• Sphères de justice de Michael Walzer (Basic Books, 1983 ; traduction française Seuil, 1997)
• [De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville](http://De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville)
• Traité de pédagogie d’Emmanuel Kant ainsi que Critique de la faculté de juger
• Surveiller et punir, de Michel Foucault
• Transitional Justice, de Ruti Teitel (en anglais)
• Stanford Encyclopedia of Philosophy, articles “Equality Before the Law” et “Political Legitimacy” (consultés octobre 2025)

Références

• Aristote, Les Politiques, trad. Pierre Pellegrin, Paris, GF Flammarion, 2015.
• Montesquieu, De l’esprit des lois, Paris, GF Flammarion, 1979.
• Rawls, John, Théorie de la justice, trad. Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987.
• Pettit, Philip, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris, Gallimard, 2004.
• Kantorowicz, Ernst, Les Deux Corps du roi, Paris, Gallimard, 1989.
• Rosanvallon, Pierre, La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.