L'Esprit des lois de Montesquieu, le pouvoir qui arrête le pouvoir

Une somme publiée à Genève

De l’esprit des loix paraît en novembre 1748 à Genève, chez le libraire Barrillot, en deux volumes in-quarto, trente et un livres et plus de mille pages. Son auteur, Montesquieu, était connu depuis 1721 pour ses Lettres persanes. Le titre complet annonce le programme : il s’agit du rapport que les lois doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les mœurs, le climat et la religion, entre autres.

L’ouvrage est vite attaqué. La gazette janséniste Nouvelles ecclésiastiques lui consacre, en octobre 1749, un long compte rendu qui le condamne. Montesquieu répond au début de 1750 par une Défense de l’Esprit des lois. Le livre est malgré tout mis à l’Index par Rome en 1751, en dépit de l’intervention de l’ambassadeur de France.

La préface donne la méthode. Montesquieu a d’abord examiné les hommes, et il a cru que, dans cette infinie diversité de lois et de mœurs, ils n’étaient pas uniquement conduits par leurs fantaisies. Il a posé des principes et vu les cas particuliers s’y plier comme d’eux-mêmes. « Je n’ai point tiré mes principes de mes préjugés, mais de la nature des choses. » Il prévient aussi que bien des vérités ne se feront sentir qu’après qu’on aura vu la chaîne qui les lie à d’autres : le livre se lit comme un ensemble, et ses formules les plus citées perdent leur sens quand on les isole.

Les lois comme rapports

Le livre s’ouvre sur une définition qui étonne les juristes : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » En ce sens, tous les êtres ont leurs lois, la divinité, le monde matériel, les bêtes et l’homme. Montesquieu applique aux lois humaines le regard qu’un savant porte sur la nature : il ne se demande pas d’abord quelles lois seraient les meilleures, mais pourquoi tel peuple a telles lois.

Ces raisons sont multiples. Plusieurs choses, écrit Montesquieu, gouvernent les hommes : le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs, les manières. De leur combinaison se forme un esprit général, propre à chaque nation, et à mesure qu’une de ces causes agit avec plus de force, les autres lui cèdent d’autant.

Chaque forme de gouvernement a en outre un principe, un ressort qui la fait mouvoir. Celui de la république est la vertu, que Montesquieu prend soin de définir : ce n’est ni une vertu morale ni une vertu chrétienne, mais la vertu politique, c’est-à-dire l’amour de la patrie et de l’égalité. Celui de la monarchie est l’honneur ; celui du gouvernement despotique, la crainte. Montesquieu ajoute qu’il a eu des idées nouvelles et qu’il lui a bien fallu trouver de nouveaux mots, ou donner aux anciens de nouvelles acceptions. Faute de l’avoir compris, certains lui ont fait dire, se plaint-il, des choses absurdes.

« Le pouvoir arrête le pouvoir »

La partie la plus célèbre de l’ouvrage porte sur la liberté. Montesquieu commence par écarter une confusion : la liberté n’est pas l’indépendance, ni le pouvoir de faire ce que l’on veut. « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » La liberté politique, précise-t-il ailleurs, est la tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté. Pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.

Cette liberté ne se trouve que dans les gouvernements modérés, et pas toujours. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir. Or, écrit Montesquieu, « c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Il ajoute : « Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. » Il en tire la règle : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

La formule ne compte pas sur la bonne volonté des gouvernants. Elle compte sur un agencement. Ce n’est pas la vertu d’un roi ou d’une assemblée qui protège la liberté, mais une disposition des institutions telle que chaque puissance rencontre une autre puissance capable de l’arrêter.

La constitution d’Angleterre

Montesquieu cherche cette disposition dans une nation qui a, selon lui, pour objet direct de sa constitution la liberté politique : l’Angleterre. S’ils sont bons, dit-il de ses principes, la liberté y paraîtra comme dans un miroir. Il distingue dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil, qu’il appelle ensuite puissance de juger. Lorsque la puissance législative est réunie à l’exécutrice dans la même personne ou le même corps, il n’y a point de liberté ; il n’y en a pas non plus si la puissance de juger est jointe à l’une ou à l’autre. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs. »

Les exemples sont précis. Dans la plupart des royaumes d’Europe, le gouvernement est modéré, parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, règne un affreux despotisme. Dans les républiques d’Italie, où ils sont aussi réunis, la liberté se trouve moins que dans les monarchies.

La puissance de juger occupe une place à part. Confiée à des tribunaux tirés du peuple pour le temps nécessaire, elle devient, pour ainsi dire, invisible et nulle : on craint la magistrature, et non pas les magistrats. Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.

Le mécanisme repose surtout sur les rapports entre le législatif et l’exécutif. Montesquieu distingue la faculté de statuer, le droit d’ordonner par soi-même, et la faculté d’empêcher, le droit d’annuler une résolution prise par un autre, qui était à Rome la puissance des tribuns. Le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ; toutes deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. « Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais, comme par le mouvement nécessaire des choses elles sont contraintes d’aller, elles seront forcées d’aller de concert. » D’où vient ce système ? Des anciens Germains, répond Montesquieu : « Ce beau système a été trouvé dans les bois. »

Distribution plutôt que séparation

L’expression « séparation des pouvoirs » ne figure pas dans De l’esprit des lois. Montesquieu emploie le verbe séparer, mais au sens de ne pas réunir, ne pas confondre : il ne demande pas que chaque puissance soit isolée dans sa sphère. Charles Eisenmann (1903-1980), théoricien du droit constitutionnel, a montré que la thèse des pages sur l’Angleterre diffère profondément de la séparation des pouvoirs telle qu’on la concevait classiquement. Son élève Michel Troper, juriste français, qui signe l’article consacré à cette question dans le Dictionnaire Montesquieu, en tire l’idée d’une distribution des compétences entre plusieurs autorités, dont aucune ne doit pouvoir décider seule.

Le texte le confirme. Le pouvoir exécutif participe à la législation par sa faculté d’empêcher ; les deux parties du corps législatif se limitent l’une l’autre ; l’exécutif lui-même est lié par le législatif. Ces puissances ne sont pas séparées : elles sont combinées de telle sorte qu’aucune ne puisse agir sans les autres, et c’est précisément pour cela qu’elles doivent aller de concert. Une séparation stricte, où chaque organe agirait seul dans son domaine, produirait l’inverse de ce que Montesquieu recherche : des pouvoirs sans frein, chacun dans son ordre.

Ces pages ont eu une postérité considérable. On y voit une source de la Constitution des États-Unis, entrée en vigueur en 1789, et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la même année, dont l’article 16 affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La formule de 1789 retient le mot que Montesquieu n’employait pas. Le modèle anglais lui-même, observe-t-on aussi, était vu par le prisme de l’opposition au ministre Walpole, et son exactitude a été discutée.

La théorie des climats et ses limites

La partie de l’ouvrage consacrée au climat a moins bien vieilli. Montesquieu y soutient que l’air froid resserre les extrémités des fibres extérieures du corps et augmente leur ressort, que l’air chaud au contraire les relâche, et il en tire des différences de vigueur et de caractère : « Les peuples des pays chauds sont timides comme les vieillards le sont ; ceux des pays froids sont courageux comme le sont les jeunes gens. » Il appuie la thèse sur une expérience faite à Bordeaux. Il a observé au microscope le tissu d’une langue de mouton, en a fait geler la moitié, et a constaté que les mamelons, où il voit le principal organe du goût, avaient considérablement diminué. Ces expériences passent aujourd’hui pour naïves.

Il serait pourtant faux de faire de Montesquieu un déterministe du climat. Le climat n’est qu’une des causes qui forment l’esprit général d’une nation, à côté des lois, de la religion et des mœurs, et Montesquieu juge que son influence domine surtout chez les peuples qu’il appelle sauvages ; à mesure que la civilisation progresse, les causes morales l’emportent. Il pose même en principe que les mauvais législateurs sont ceux qui ont favorisé les vices du climat, et les bons ceux qui s’y sont opposés. La loi n’est donc pas le reflet passif du climat ; elle peut et doit le corriger.

La limite réelle est ailleurs. La théorie permet de tout expliquer, y compris ce qui devrait être condamné. Montesquieu étudie l’esclavage civil dans son rapport avec la nature du climat. Il affirme que l’esclavage n’est pas bon par sa nature, et que, comme tous les hommes naissent égaux, il faut dire qu’il est contre la nature ; mais il cherche aussi, dans le climat de certains pays, des raisons qui l’expliqueraient. L’explication par les causes physiques risque alors de venir au secours de l’injustice qu’elle prétendait seulement décrire.

L’ironie sur l’esclavage des Noirs

Un passage de l’ouvrage, intitulé « De l’esclavage des nègres », est souvent cité pour accuser Montesquieu de racisme. Il commence ainsi : « Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais. » Suivent les arguments. Les peuples d’Europe ayant exterminé ceux de l’Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l’Afrique pour défricher tant de terres. « Le sucre serait trop cher, si l’on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. » Ceux dont il s’agit sont noirs de la tête aux pieds, et ils ont le nez si écrasé qu’il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu ait mis une âme dans un corps tout noir. Il est impossible de supposer que ces gens-là soient des hommes, « parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens ».

Le procédé est celui de l’ironie. Montesquieu imite le discours esclavagiste pour en faire éclater le scandale : chaque argument est plus bas que le précédent, du prix du sucre à la forme du nez, et le dernier se retourne contre ceux qui le prononcent. La dernière phrase du passage achève le retournement. De petits esprits, dit Montesquieu, exagèrent trop l’injustice faite aux Africains, car si elle était telle qu’ils le disent, les princes d’Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, en auraient fait une en faveur de la miséricorde et de la pitié. L’appel indirect aux princes dit exactement ce qu’il feint de nier. L’historien des idées Paul Hazard, auteur d’une étude sur la pensée européenne au XVIIIe siècle que citent les défenseurs de cette lecture, voyait dans cette raillerie une indignation contenue.

La lecture au premier degré a pourtant ses défenseurs. L’écrivaine Odile Tobner, dans Du racisme français, quatre siècles de négrophobie, refuse d’y voir de l’ironie et range Montesquieu parmi les penseurs du préjugé contre les Noirs ; René Pommier, maître de conférences honoraire à la Sorbonne, lui a répondu en 2014 par une Défense de Montesquieu. Le contresens vient de ce que l’on isole le passage, comme Montesquieu prévenait qu’on ne devait pas le faire : il appartient à un livre entier qui examine l’esclavage sous tous ses aspects, et qui affirme d’emblée qu’il n’est utile ni au maître ni à l’esclave.

Contresens et postérité

L’ouvrage a souffert de son succès. On en retient trois formules, la séparation des pouvoirs, l’influence du climat et les pages sur l’esclavage, et chacune est lue de travers : la première comme une séparation stricte, alors que Montesquieu veut des pouvoirs combinés ; la deuxième comme un déterminisme, alors qu’il demande au législateur de corriger le climat ; la troisième comme une thèse, alors qu’elle est une parodie. Les trois contresens ont la même source : on oublie la chaîne qui lie les vérités du livre les unes aux autres.

Ce qui demeure, c’est une manière de penser la politique. Montesquieu ne cherche pas le meilleur régime dans l’absolu ; il cherche les conditions dans lesquelles un citoyen peut ne pas craindre un autre citoyen. Sa réponse, un pouvoir arrêté par un autre pouvoir, ne dit pas comment répartir les compétences dans chaque cas. Elle laisse ouverte la question que pose toute constitution moderne : quand les puissances doivent aller de concert, laquelle a le dernier mot si elles ne s’accordent pas ?

Références

• Montesquieu, De l’esprit des lois, Genève, Barrillot, 1748.
• Montesquieu, Défense de l’Esprit des lois, 1750.
• Charles Eisenmann, Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques, éd. Charles Leben, 2002.
• Michel Troper, La Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, 1973.
• René Pommier, Défense de Montesquieu, 2014.